Artiste-auteur : affiliation et régime social
Vérifié le 01 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
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Code de la sécurité sociale : article L382-1
Affiliation obligatoire des artistes-auteurs au régime général de sécurité sociale
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Code de la sécurité sociale : articles R382-1 à R382-37
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
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Code de la sécurité sociale : article R382-20
Déclaration de chiffre d'affaires des artistes-auteurs
- Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation
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Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
- Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels.
- Circulaire n°DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 sur les revenus d'activités artistiques et au rattachement de revenus d'activités accessoires (pdf - 76.8 KB)
- Arrêté du 29 septembre 2016 fixant le modèle d'attestation de versement de cotisations sur les assurances sociales des artistes auteurs
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Urssaf des artistes-auteurs
Téléservice
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Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs
Simulateur
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Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)
Téléservice
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Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa)
Téléservice
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
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Artiste-auteur : régime fiscal
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
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Contrat de cession de droits d'auteur
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Taux de TVA sur les droits d'auteur
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Franchise en base de TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
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Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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Urssaf des artistes-auteurs
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Urssaf
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Urssaf
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Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?
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Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
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Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
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Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa