SPANC

SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)
Depuis le 1er janvier 2015 : compétence exercée par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche .

Le SPANC a pour objectif de vous informer, de vous conseiller et de vous accompagner en matière d’assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel ou autonome).
- Vous avez une fosse septique ? Vous n’êtes pas raccordés à l’égout ?
- Quelles sont les habitations concernées ?

Sont concernées toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à l’égout. Les eaux usées (eaux de salle de bain, de cuisine, de machines à laver, de WC...) sont traitées sur le terrain de la maison.
Pourquoi le SPANC ? Quelles sont ses missions ?

La loi sur l’eau impose aux communes de mettre en place le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il s’agit donc d’une obligation réglementaire.
La première mission du SPANC est de vous conseiller.
Le SPANC effectue le contrôle des assainissements non collectifs.

- Vous construisez ou vous réhabilitez une habitation : le SPANC validera avec vous votre projet et viendra vérifier la bonne réalisation des travaux.
- Votre habitation est existante : le SPANC viendra vérifier l’état de fonctionnement de votre installation d’assainissement et son bon entretien.
- Que va-t-il se passer pour mon installation ?

Comment savoir si mon assainissement individuel nécessite des travaux ?
Le technicien du SPANC viendra évaluer votre installation.

Les assainissements non collectifs présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution à l’environnement nécessiteront d’être réhabilités sous une délai de 4 ans.
Les autres installations feront l’objet de conseils en vue de leur amélioration le cas échéant.

En cas de vente, l’acquéreur disposera d’un délai de 1 an pour réhabiliter l’assainissement (si nécessaire).
Les locataires doivent informer les propriétaires : le contrôle est à la charge du titulaire du compteur d’eau, mais le cas échéant la mise aux normes à la charge du propriétaire.

Les techniciens du SPANC sont à votre disposition pour tous renseignements :
☎️  04 75 31 78 39