Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire
  • home
  • BIENVENUE
    Historique Mot du Maire Intercommunalité Galerie photos Galerie vidéos

    NOUVEAUX ARRIVANTS

    Formulaire nouveaux arrivants Livret d'accueil Livret des associations

    PLANS

    Plan de la ville Plans d'accessibilité

    VIE PRATIQUE

    Démarches administratives Liens Numéros utiles Accueil
  • MAIRIE
    Etat civil Bulletins municipaux Marchés publics

    CONSEIL MUNICIPAL

    Trombinoscope Comptes-rendus CM Commissions communales

    CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS

    Trombinoscope enfants Comptes-rendus CM
  • ENFANCE/JEUNESSE
    Ecole publique Ecole privée Collège Centre de loisirs Crèche Relais assistants maternels
  • ECONOMIE/EMPLOI

    EMPLOI

    Emploi/formation

    ECONOMIE

    Annuaire des professionnels Marché
  • SANTÉ/SOCIAL

    LA SANTÉ

    Professionnels de santé Maison de santé Maison de retraite

    SOCIAL

    Associations caritatives CCAS Centre Médico Social (CMS) Entraide Maison de l'Autonomie (MDA) REMAID (aide aux victimes)
  • LOISIRS/ANIMATIONS
    Agenda Annuaire des associations Calendrier des fêtes Locations Office de Tourisme Valloire Loisirs
  • ENVIRONNEMENT/URBANISME

    ENVIRONNEMENT

    Déchetterie SIRCTOM/SYTRAD Jardins communaux

    REGLEMENTATION

    Bruits de voisinage Dépôts sauvages Déjections canines Informat° acquéreur/locataire

    URBANISME

    Plan Local d'Urbanisme (PLU) Autorisations d'urbanisme Logements SPANC

Démarches administratives

Accueil / BIENVENUE / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24 Jul 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage
  • Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

Comment faire si...

  • J'achète un logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Saint-Sorlin-en-Valloire

1 Place de la Mairie

26210 Saint-Sorlin-en-Valloire - FRANCE

+33 4 75 31 70 18

Contact par formulaire

Liens

URGENCES

POLLUTION DE L'AIR

MES AIDES FRANCE TRAVAIL

AMBROISIE

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

CONTACT
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie-st-sorlin@stsorlinenvalloire.com ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Centre de Gestion de la Drôme -Service  RGPD - Rue du Toueur -26500 BOURG LES VALENCE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×