Audition des témoins lors d'un procès pénal
Vérifié le 01 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Au cours d'un procès pénal, toute personne capable à donner des informations sur les faits jugés peut être entendue comme témoin, à l'exception de la victime et du suspect. Les témoins sont convoqués dans un délai qui leur permet de se libérer. Ils reçoivent une indemnisation, doivent prêter serment et répondre aux questions du tribunal. Le refus de prêter serment ou de répondre et un faux témoignage sont sanctionnés par des amendes. Le témoin peut parfois témoigner de manière anonyme.
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Code de procédure pénale : articles 323 à 346
Audition des témoins devant la cour d'assises
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Code de procédure pénale : articles 400 à 405
Publicité et police de l'audience du tribunal correctionnel
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Code de procédure pénale : articles 406 à 417
Comparution devant le tribunal correctionnel
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Code de procédure pénale : articles 427 à 457
Preuve devant le tribunal correctionnel
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Code de procédure pénale : articles 458 à 461
Débats devant le tribunal correctionnel
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Code de procédure pénale : articles 534 à 543
Instruction devant le tribunal de police
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Code de procédure pénale : articles 550 à 566
Délivrance d'une citation
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Code de procédure pénale : articles 706-57 à 706-63
Protection des témoins
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Code de procédure pénale : articles R123 à R128
Indemnisation des témoins
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Code pénal : articles 434-7-1 à 434-23-1
Peines encourues en cas d'entrave à la justice