Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Vérifié le 03 Nov 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce congé permet à tout salarié, sans condition d'ancienneté, de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, environnementale ou syndicale pour se préparer à l'exercice de fonctions syndicales. La durée de ce congé est limitée. Pendant ce congé, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération. Des dispositions conventionnelles (conventions ou accords collectifs) peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
- Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
- Code du travail : articles R2145-3 à R2145-6
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Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux absences pour congés de formation économique, sociale et syndicale
Absence simultanée
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Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale
Liste des centres agréés pour dispenser la formation
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