Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous bénéficiez d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Sa durée est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge. Il comporte une période de congé prénatal et un congé postnatal. Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
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Code du travail : articles L1225-16 à L1225-28
Bénéficiaires, durée, situations particulières, fin du congé
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Code de la sécurité sociale : articles L313-1 à L313-6
Droit à indemnisation
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Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7
Indemnisation (montant et versement)
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Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
Indemnisation (conditions)
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Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
Indemnisation (montant)
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Code du travail : article D1225-4-1
Information de l'employeur
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Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visite de reprise du travail
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Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
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Code du travail : article L1225-29
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal
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