Accueil particuliers Transports Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf

Vérifié le 13 Oct 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous achetez une voiture en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi la carte grise (appelée certificat d'immatriculation). En cas de contrôle routier, l'absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Vous risquez aussi l'immobilisation immédiate du véhicule. La démarche ne s'effectue plus en préfecture, mais auprès de l'ANTS par voie dématérialisée.

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Démarche

Dans la plupart des cas, la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

Sinon, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant :

Service en ligne
Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

Téléphone :

04 75 72 86 50

Courriel :

efs@mairiebdp.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

88 grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Le mercredi : de 13:30 à 17:00

Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Vérifié le 07-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 68 36 48

Courriel :

hauterives@france-services.gouv.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

14 Grande rue
Bureau de poste
26390 Hauterives

Horaires d'ouverture :

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Le lundi : de 09:00 à 12:00

Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Du mercredi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:45

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 05 79 00

Courriel :

hostun-eymeux@france-services.gouv.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

Bureau de poste
Avenue des Marronniers
26730 Hostun

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Vérifié le 13-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 68 17 12

Courriel :

fs_stvallier.blf@ardechedromeloire.msa.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

Place du Dr Delay
26240 Saint-Vallier

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00

Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

Le vendredi : de 08:30 à 12:00

Vérifié le 21-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
- Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13749, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
- Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
- Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

Coût

Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Sanction

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

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Démarche

Vous devez effectuer la demande d'immatriculation en ligne en utilisant le téléservice suivant :

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

Téléphone :

04 75 72 86 50

Courriel :

efs@mairiebdp.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

88 grande rue Jean Jaurès
26300 Bourg-de-Péage

Horaires d'ouverture :

Du lundi au mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Le mercredi : de 13:30 à 17:00

Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Vérifié le 07-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

04 75 68 36 48

Courriel :

hauterives@france-services.gouv.fr

Site web :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

14 Grande rue
Bureau de poste
26390 Hauterives

Horaires d'ouverture :

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Le lundi : de 09:00 à 12:00

Le mardi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Du mercredi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:45

Vérifié le 28-02-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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04 75 05 79 00

Courriel :

hostun-eymeux@france-services.gouv.fr

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https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Adresse :

Bureau de poste
Avenue des Marronniers
26730 Hostun

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Le samedi : de 09:00 à 12:00

Vérifié le 13-04-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Téléphone :

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Courriel :

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26240 Saint-Vallier

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Du lundi au mardi : de 08:30 à 12:00

Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30

Le vendredi : de 08:30 à 12:00

Vérifié le 21-04-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13749, qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche
- Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Formulaire cerfa n°13750, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Facture établie par le vendeur ou autre justificatif de vente
- Certificat de conformité au type communautaire (original) délivré par le constructeur ou son représentant en France
- Si le véhicule est en provenance d'un pays de l'Union européenne, quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité). Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.
- Si le véhicule est en provenance d'un pays hors de l'Union européenne, certificat 846A délivré par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents ou visa douanier sur le certificat de conformité. Ce document n'est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.
- Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation
- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS :

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Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.