ENVIRONNEMENT/URBANISME MODIFICAT°

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

Dossier consultable du 23/09/21 au 23/10/21
- A la Mairie (aux heures d'ouverture)
- Sur le site internet

Le registre d'observations du public est disponible en Mairie (possibilité d'envoyer vos observations par mail ou par voie postale).


OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE :
Par délibération N° D01-02-21 du 10/02/2021, le Maire de la commune de Saint-Sorlin en Valloire a engagé la procédure de modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme pour permettre :
L’actualisation du règlement et des annexes suite aux extensions du réseau d’assainissement collectif et la construction de la STEP.
La correction d’erreurs matérielles dans la dénomination des zones.
La suppression de périmètre d’attente de projet nommée A1, à la suite de l’acquisition des parcelles par la commune.
D’adapter la limite du zonage entre la UIa et UIb.
Des changements de destination de bâtiments en zone agricole.
De clarifier la règle d’emprise au sol en zone UC.
De compléter la définition de l’emprise au sol.
D’adapter le règlement écrit sur les toitures, les clôtures (zone A), les règles d’implantation (zone UA).
D’apporter des explications à la règle des superficies dans le règlement des aléas.
D’intégrer la dernière version de la carte des aléas.