MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1  DU PLU

Par arrêté n° 53/22 du 26 septembre 2022, le Maire de Saint-Sorlin en Valloire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
 
A cet effet, M. André AUBANEL a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
 
L’enquête se déroulera en mairie du 22 octobre 2022 au 10 novembre 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
 
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
-       Samedi 22 octobre 2022 de 9 h à 11 h 30,
-       Lundi 31 octobre 2022 de 9 h à 12 h,
-       Jeudi 10 novembre 2022 de 9 h à 12 h.
 
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, par voie électronique (mairie-st-sorlin@stsorlinenvalloire.com), au commissaire-enquêteur à la mairie.
 
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis en mairie.
 
 




OBSERVATIONS DES ADMINISTRÉS