ENVIRONNEMENT/URBANISME CU

IMPRIMÉS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES DEMANDES CI-DESSOUS

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A TELECHARGER

FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRES DEMANDEURS 13702-1.pdf (PDF - 154.69 kB)

Notice explicative PC PA DP.pdf (PDF - 634.86 kB)

CERTIFICAT D'URBANISME
👉 Imprimé CU

DECLARATION PREALABLE
👉 Imprimé DP pour maison individuelle ou ses annexes
👉 Imprimé DP pour lotissements et autres divisions foncières
👉 Imprimé DP pour travaux - installations et aménagements non soumis à PC

PERMIS DE CONSTRUIRE
👉 Imprimé PC pour maison individuelle et/ou ses annexes
👉 Imprimé PC autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
👉 Imprimé pour modification d'un permis en cours de validité

TRANSFERT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ou D'UN PERMIS D'AMENAGER
👉 Imprimé pour transfert de PC

PERMIS D'AMENAGER
👉 Imprimé PA